Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

190 questions

Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge

Pièces d'identité des anciens détenus

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02989 posée par M. Marcel Debarge

Suppression du Conseil départemental de développement social

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03275 posée par M. Marcel Debarge

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes : risques de régression

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03372 posée par M. Marcel Debarge

Aide médicale urgente

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03642 posée par M. Marcel Debarge

Suppression des mises à disposition

Réponse du ministère : Éducation

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03643 posée par M. Marcel Debarge

Rôle des conseils académiques

Réponse du ministère : Éducation

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03749 posée par M. Marcel Debarge

Enseignement des sciences biologiques et géologiques

Réponse du ministère : Éducation

11/12/1986
Pertinence
Question n° 03912 posée par M. Marcel Debarge

Suppression de postes de formateurs en école normale

Réponse du ministère : Éducation

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04131 posée par M. Marcel Debarge

Politique du Gouvernement à l'égard des centres de santé

Réponse du ministère : Santé et famille

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04151 posée par M. Marcel Debarge

Augmentation du timbre fiscal pour constitution des dossiers de baccalauréat

Réponse du ministère : Éducation

22/01/1987
Pertinence