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Questions avec et sans réponses

1470 questions

1. Question n° 00159 posée par M. Georges Mouly

   Meuble: convention de développement de la formation professionnelle

   Réponse du ministère : Industrie

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00160 posée par M. Georges Mouly

   Classement de l'établissement public départemental de Cornil (Corrèze)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00161 posée par M. Georges Mouly

   Etalement des vacances

   Réponse du ministère : Éducation

   17/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly

   Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00213 posée par M. Georges Mouly

   Devenir de la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   17/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00214 posée par M. Georges Mouly

   Création de "zones franches"

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00215 posée par M. Georges Mouly

   Avis de non-imposition

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly

   Anciens combattants: carte de priorité

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   17/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

   Couverture sociale des veuves d'artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   17/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00498 posée par M. Georges Mouly

    Indemnité de départ des commerçants et artisans: durée d'activité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    24/04/1986

    Pertinence