Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

  1. Question n° 06433 posée par M. Emmanuel Hamel

    Tierce personne : rachat de cotisations d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06587 posée par M. Emmanuel Hamel

    Vente sauvage de muguet le 1er mai

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06765 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09120 posée par M. Emmanuel Hamel

    Déduction fiscale des dons faits à des congrégations religieuses pour des activités laïques à caractère d'intérêt général

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09121 posée par M. Emmanuel Hamel

    Collectivité religieuse : constitution d'une société en participation pour des activités de caractère artisanal ou économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09122 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transfert des biens des collectivités religieuses

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel

    Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00177 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retraite anticipée : absence de droit à réintégration

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00178 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retraites : absence de droit à réintégration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02861 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intérêt du régime fiscal des sociétés en participation de biens à usage artisanal ou économique pour les collectivités religieuses

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible