Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2418 questions

  1. Question n° 02399 posée par M. Georges Gruillot

    Harmonisation des systèmes fiscaux des agriculteurs européens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02400 posée par M. Georges Gruillot

    Harmonisation du droit des sociétés au plan communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot

    Statut de l'agricultrice

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02675 posée par M. Georges Gruillot

    Fiscalité des frais liés à un deuxième remembrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot

    Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02733 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences des grèves sur l'économie nationale

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02734 posée par M. Georges Gruillot

    PME et modalités d'encaissement des chèques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02735 posée par M. Georges Gruillot

    Développement des instituts universitaires de technologie dans les villes moyennes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02868 posée par M. Georges Gruillot

    Mesures en faveur des CUMA

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible