Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2418 questions

  1. Question n° 15362 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport relatif aux services publics et à l'Europe

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08288 posée par M. Georges Gruillot

    Mission d'étude sur les nouvelles techniques de l'information et comité interministériel sur la communication

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16361 posée par M. Georges Gruillot

    Décision de la Cour de justice européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09772 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport relatif à l'adoption

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07821 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09161 posée par M. Georges Gruillot

    Pouvoirs de police de maire en matière de distribution de tracts ou prospectus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot

    Haut conseil de l'intégration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20654 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport de la commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13591 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des entreprises suite aux grèves du mois de décembre 1995

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08125 posée par M. Georges Gruillot

    Programmes locaux d'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible