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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04853 posée par M. Hervé Maurey
Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03090 posée par M. Hervé Maurey
Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02825 posée par M. Hervé Maurey
Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01627 posée par M. Hervé Maurey
Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence