Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02220 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de payement des subventions par les régions

La question a été retirée

16/02/2023
Pertinence
Question n° 06978 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence
Question n° 07547 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur les logements vacants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence