Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

252 questions

  1. Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson

    Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 39887 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales en faveur des radios locales associatives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00544 posée par M. Jean Louis Masson

    Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00554 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales en faveur des radios locales associatives

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02874 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif fiscal en faveur des adhérents du CREF (complément de retraite des fonctionnaires)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction des impôts suite au double paiement en 1998 du droit au bail et de la taxe additionnelle sur les loyers

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06982 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des offrandes aux associations religieuses

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal des associations de défense des animaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07306 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la fiscalité des dons manuels aux associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08247 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des déductions applicables aux travaux de maintien à domicile des personnes handicapées

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible