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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0012S posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement du système scolaire dans le département de la Gironde
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. Charles Gautier
Effectifs des enseignants de Loire-Atlantique
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0037S posée par Mme Hélène Luc
Postes de surveillants et d'aides-éducateurs
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Bernard Fournier
Retards récurrents des rectorats dans les paiements des traitements des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation de l'enseignement public bilingue
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0187S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Insuffisance de l'aide sociale étudiante à Paris et en Ile-de-France
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0189S posée par Mme Hélène Luc
Délocalisation du CNDP
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Michel Esneu
Réglementation applicable aux activités de scoutisme
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0207S posée par Mme Hélène Luc
Situation financière de l'université Paris-XII
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0231S posée par M. Bernard Piras
Droits de reprographie des oeuvres reproduites dans les écoles du premier degré
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence