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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00612 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01652 posée par M. Yves Bouloux

   Hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury

   Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02538 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    15/09/2022

    Pertinence