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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 00013 posée par M. Éric Gold

   Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00612 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet

   Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad

   Ressources allouées aux politiques de sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01652 posée par M. Yves Bouloux

   Hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02507 posée par Mme Brigitte Devésa

    Renforcement des moyens des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre et de l'intensité des incendies sur notre territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    01/09/2022

    Pertinence