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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03372 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03956 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Yves Détraigne
Situation des boulangers, bouchers et charcutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence