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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04395 posée par Mme Sylviane Noël
Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner
Situation de l'institution intercommunale des Wateringues
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner
lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence