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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
199 questions
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Question n° 01555 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla
Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03963 posée par M. Hervé Gillé
Entreprises et hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat
Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger
Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03663 posée par Mme Agnès Canayer
Tarif jaune et bouclier tarifaire dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence