Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 02922 posée par M. Philippe Marini
Contribution des entreprises locales de distribution d'électricité au fonds du service public de la production d'électricité (FSPPE)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20290 posée par M. Philippe Marini
Prix de l'électricité cogénérée
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence