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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien
Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26228 posée par M. Bruno Belin
Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26313 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1722S posée par M. Marc Laménie
Réforme du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 18602 posée par M. Daniel Laurent
Remise en cause des contrats d'achat d'électricité solaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10494 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence