Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 02833 posée par Mme Christine Herzog

Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 03398 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif du télérecours

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 04121 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04131 posée par Mme Christine Herzog

Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

Exécution des décisions administratives

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05641 posée par Mme Christine Herzog

Formation continue aux fonctions de médiateur

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05675 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05680 posée par Mme Christine Herzog

Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence