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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog
Motif de refus d'un permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog
Motif de refus d'un permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18049 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 16698 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08004 posée par Mme Christine Herzog
Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence