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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog
Motif de refus d'un permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog
Motif de refus d'un permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20788 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05156 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire modificatif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 18014 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03400 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire modificatif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 08290 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19028 posée par Mme Christine Herzog
Affichage d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17787 posée par Mme Christine Herzog
Affichage d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence