Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog

Motif de refus d'un permis de construire

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog

Motif de refus d'un permis de construire

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 20788 posée par Mme Christine Herzog

Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 05156 posée par Mme Christine Herzog

Permis de construire modificatif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

24/05/2018
Pertinence
Question n° 18014 posée par Mme Christine Herzog

Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 03400 posée par Mme Christine Herzog

Permis de construire modificatif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

22/02/2018
Pertinence
Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

Permis de construire en zone agricole

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08290 posée par Mme Christine Herzog

Permis de construire en zone agricole

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

20/12/2018
Pertinence
Question n° 19028 posée par Mme Christine Herzog

Affichage d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17787 posée par Mme Christine Herzog

Affichage d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Pertinence