Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

230 questions

Question n° 17788 posée par Mme Christine Herzog

Démolition d'une construction

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog

Motif de refus d'un permis de construire

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16948 posée par Mme Christine Herzog

Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 18053 posée par Mme Christine Herzog

Lotissement

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 19029 posée par Mme Christine Herzog

Démolition d'une construction

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18054 posée par Mme Christine Herzog

Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog

Squatteurs

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog

Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/01/2024
Pertinence
Question n° 09001 posée par Mme Christine Herzog

Gestion communale des maisons inhabitées

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

09/11/2023
Pertinence
Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence