Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 02466 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 02486 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements de 2020 au 31 juillet 2022
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 05308 posée par Mme Christine Herzog
Guichet unique non opérationnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08149 posée par Mme Christine Herzog
Devantures de commerce à l'abandon
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08569 posée par Mme Christine Herzog
Durée de validité d'un devis
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08869 posée par Mme Christine Herzog
Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence