Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24740 posée par Mme Christine Herzog

Documents d'urbanisme et transparence

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog

Critères légaux d'installation des feux récompense

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog

Critères légaux d'installation des feux récompense

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog

Élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16426 posée par Mme Christine Herzog

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16439 posée par Mme Christine Herzog

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14254 posée par Mme Christine Herzog

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence