Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
-
Question n° 26185 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26193 posée par Mme Christine Herzog
Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24966 posée par Mme Christine Herzog
Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24718 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 20794 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence