Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

652 questions

  1. Question n° 05365 posée par Mme Christine Herzog

    Accession au bouclier tarifaire aux petites communes et calcul du temps des moins de dix salariés en temps plein et temps partiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03723 posée par Mme Christine Herzog

    Accession au bouclier tarifaire aux petites communes et calcul du temps des moins de dix salariés en temps plein et temps partiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog

    Assurance des élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog

    Assurance des élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog

    Motif de refus d'un permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

    Financements différenciés des activités périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05135 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

    Glissières de sécurité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07421 posée par Mme Christine Herzog

    Documents d'urbanisme et transparence

    La question est caduque

    Pertinence Forte