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Questions avec et sans réponses

1380 questions

1. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

   Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   16/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog

   Frais des associations patriotiques de bénévoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog

   Guichet unique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0651S posée par Mme Christine Herzog

   Financements de remplacement pour les communes après l'abrogation de la taxe pluviale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 1182S posée par Mme Christine Herzog

   Accueil et accompagnement des enfants handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   02/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog

   Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 1531S posée par Mme Christine Herzog

   Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog

   Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 1338G posée par Mme Christine Herzog

    Relocalisation en France et en Europe de l'approvisionnement des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    04/06/2020

    Pertinence