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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03655 posée par Mme Laurence Rossignol
Le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10322 posée par Mme Laurence Rossignol
Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence