Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09983 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Possible inclusion des fonds sociaux dans un fonds social européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23151 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Retards dans la livraison de l'aide alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22678 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Retards dans la livraison de l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17490 posée par M. Roger Madec

    Aide alimentaire aux plus démunis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13394 posée par M. Alain Fouché

    Difficultés des associations d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10592 posée par M. Didier Guillaume

    Financement des épiceries sociales et solidaires suite à la création du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10300 posée par M. Alain Fouché

    Difficultés des associations d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07704 posée par M. Roland Courteau

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible