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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0011S posée par M. Bruno Belin
État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Michel Bonnus
Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence