Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

  1. Question n° 20599 posée par M. Mickaël Vallet

    Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray

    Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus

    Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27314 posée par Mme Corinne Féret

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

    Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26984 posée par M. Serge Mérillou

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19651 posée par M. Yves Détraigne

    Accompagnement des agences de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne