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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin

   Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

   Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 02631 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour la filière arboricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02859 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 03040 posée par M. Yves Bouloux

   Inquiétudes des artisans boulangers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03195 posée par M. Serge Babary

   Situation des entreprises de production de la filière fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0288S posée par M. Bruno Belin

   Situation des boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 05821 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés économiques des brasseries artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05964 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des brasseries artisanales et indépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    23/03/2023

    Pertinence