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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0011S posée par M. Bruno Belin

   État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne

   Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi

   Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00813 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Remboursement des prêts garantis par l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00895 posée par M. Sébastien Meurant

   Football amateur et appel à cotisation de la ligue Paris-Île de France

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin

    Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    14/07/2022

    Pertinence