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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01127 posée par M. Serge Mérillou

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne

   Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi

   Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Remboursement des prêts garantis par l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02041 posée par M. Thierry Cozic

   Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00813 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    21/07/2022

    Pertinence