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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne

   Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey

   Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Situation du commerce spécialisé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05328 posée par Mme Corinne Féret

   Dysfonctionnements du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Dysfonctionnements du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas

   Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04809 posée par M. Hervé Maurey

   Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04348 posée par M. Sebastien Pla

    Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/12/2022

    Pertinence