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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00154 posée par Mme Patricia Schillinger

   Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00224 posée par M. Cédric Perrin

   Droit à rétractation et associations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne

   Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00572 posée par M. Rémy Pointereau

   Chèques cadeaux et commerce indépendant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00756 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Organisation du dialogue social dans le bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022

    Pertinence