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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 10889 posée par M. Yves Détraigne
Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14407 posée par M. Yves Détraigne
Défense de la viennoiserie artisanale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des distributeurs-grossistes de produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Yves Détraigne
Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17729 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19650 posée par M. Yves Détraigne
Situation des autoentrepreneurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19651 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence