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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22556 posée par M. Jean-Marie Bockel
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Jean-Marie Bockel
Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence