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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 26265 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois
Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14112 posée par M. Jean-Vincent Placé
Réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre
Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence