Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25109 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'obligation déclarative liée à la vente de téléviseurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 09193 posée par Mme Jacqueline Alquier
Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12584 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non transformés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12634 posée par Mme Jacqueline Alquier
Politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence