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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon
Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme
Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05513 posée par Mme Sylviane Noël
Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 28225 posée par M. Jean-Claude Anglars
Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa
Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10684 posée par M. François Marc
Énergies marines renouvelables en Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence