Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 10399 posée par M. Laurent Lafon

    Libre concurrence dans le secteur de la météorologie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

    Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11501 posée par Mme Catherine Dumas

    Avenir du label « entreprise du patrimoine vivant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11950 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

    Coronavirus et risque de récession économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible