Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

Question n° 10617 posée par M. Roland Courteau

Devoir des banques envers les PME

La question est caduque

22/10/2009
Pertinence
Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle

Maintien du crédit d'impôt recherche

La question est caduque

11/11/2010
Pertinence
Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin

Prêts des PME à ses salariés

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Le crédit d'impôt recherche

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 20663 posée par M. Roland Courteau

Devoir des banques envers les PME

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 21193 posée par M. François Marc

Financement des clusters et de leurs PME

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence