Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

19/11/2015
Pertinence
Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

29/10/2015
Pertinence
Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme

Article 1693 ter du code général des impôts

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

15/01/2015
Pertinence
Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot

Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME

La question est caduque

12/06/2014
Pertinence
Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

Crédit d'impôt pour les métiers d'art

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Transparence fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence