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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu
Réduction du délai de paiement dans les administrations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier
Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé
Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0070C posée par M. Yannick Vaugrenard
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 11462 posée par M. Gérard Cornu
État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 11560 posée par M. Rémy Pointereau
État des travaux de la commission de réduction de la paperasse
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence