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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer
Fonctionnement du FISAC
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix
Les aides aux entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly
Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet
Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés dans l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07285 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement des assureurs crédits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07979 posée par M. André Dulait
Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier
Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. André Dulait
Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence