Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 04838 posée par M. André Vallet

    Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07285 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement des assureurs crédits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07979 posée par M. André Dulait

    Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0308G posée par Mme Catherine Dumas

    L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09211 posée par M. Didier Guillaume

    Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09570 posée par M. André Dulait

    Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0717G posée par M. Alain Milon

    Inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1240G posée par M. Didier Marie

    Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15056 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture par les assurances des pertes d'exploitation et de stocks liées à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne