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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 21339 posée par M. Claude Biwer

   Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

   Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 08676 posée par M. Richard Yung

   Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 16761 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Réglementation dans le secteur de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   11/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 18282 posée par M. Hubert Falco

   Ouverture des restaurants le 1er mai

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

   Situation des restaurateurs en période de pandémie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 1490G posée par Mme Françoise Dumont

    Accompagnement des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    29/10/2020

    Pertinence