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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07342 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Serge Babary
Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Serge Babary
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08263 posée par M. Serge Babary
Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence