Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu

    Simplifications administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu

    Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu

    Crédit d'impôt recherche

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

    Réduction du délai de paiement dans les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12781 posée par M. Gérard Cornu

    RGPP et accès des PME aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

    Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

    Emplois non pourvus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

    Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

    Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11462 posée par M. Gérard Cornu

    État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible