Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 00079 posée par M. Edouard Le Jeune

Maîtres d'oeuvre en bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent

Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc

Les "arnaques" au bâtiment

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

Délais de paiement des entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/09/2012
Pertinence
Question n° 04367 posée par M. André Trillard

Inquiétude des artisans du bâtiment

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04679 posée par M. François-Noël Buffet

Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05247 posée par M. Daniel Laurent

Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des entreprises du bâtiment

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2013
Pertinence
Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

Artisans du bâtiment

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/09/2013
Pertinence