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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 19519 posée par Mme Catherine Dumas
Défense et promotion de la filière du foie gras français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Michel Bécot
Interdiction pour les entreprises françaises productrices et transformatrices de foie gras d'exposer leurs produits en Allemagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19234 posée par M. Alain Fauconnier
Négociations tarifaires avec la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18167 posée par M. Gérard Cornu
Mise en valeur de la forêt française et suites données au rapport Puech
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17746 posée par Mme Évelyne Didier
Fruits et légumes : accords de coopération commerciale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17234 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression effective des remises, rabais et ristournes (3R) pour les producteurs de fruits et de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17144 posée par M. Roland Courteau
Affichage de l'origine du lieu de production
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17000 posée par M. Raymond Vall
Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Bernard Piras
Accords de coopération commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16432 posée par M. Philippe Paul
Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence